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STATUTS AG-CSBT

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ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Gestion du Centre de Santé du Bassin Tonneinquais (AG-CSBT).

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de créer et de gérer un Centre de Santé de Médecine Générale visant au maintien et au développement d’une offre de soins de premier recours sur le bassin de vie du Tonneinquais (Lot-et-Garonne) ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’AG-CSBT est fixé dans les locaux du Centre de Santé du Bassin Tonneinquais CSBT, Rue Georges CLEMENCEAU, à 47400 TONNEINS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article4 - DUREE

La durée de l’AG-CSBT est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'AG-CSBT se compose de :

a) Membres institutionnels : La Mairie de Tonneins

Le Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins

 Sont considérés comme membres institutionnels de l’AG-CSBT les collectivités et leurs groupements ainsi que l’ensemble des autres personnes publiques.

b) Membres actifs.

Sont considérés comme membres actifs de l’AG-CSBT les personnes privées, les associations ou fédérations d’associations, dont la contribution peut concourir à la réalisation des objectifs que s’est fixée l’AG-CSBT. 

c) Membres honoraires.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’AS-CSBT est ouverte à tous, sous réserve de pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs que s’est fixée l’association.

La qualité de membre de l'AG-CSBT s’obtient suite à un agrément du Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres institutionnels de l’AG-CSBT versent annuellement une cotisation de 500 € et disposent chacun de deux voix à l’Assemblée Générale. Ils désignent librement leurs représentants.

Les membres actifs de l’AG-CSBT versent annuellement une cotisation de 10 € et disposent d’une voix à l’Assemblée Générale.

Les membres d'honneur de l’AG-CSBT sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre de l’AG-CSBT se perd par :

a) La démission adressée par écrit au Président de l’Association.

b) Le décès des personnes physiques.

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau de l’Association et/ou par écrit.

La perte de la qualité de membre de l’AG-CSBT entraîne la perte des droits et certifications attachées à celle-ci.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’AG-CSBT se réserve la possibilité d’adhérer à une fédération d’associations poursuivant le même objet, sur décision de son Conseil d’Administration et dans ce cas, se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'AG-CSBT comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements, des Communautés de communes et des communes de toute nature allouées au CSBT.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont les produits de issu de l’activité de l’AG-CSBT (Rémunération des consultations et soins prodigués aux patients, à savoir : Assurance Maladie, Organismes complémentaires, Mutuelles, Assurances, particuliers…) qu’elle mène pour la poursuite de son objet social.

4° Les dons et legs de particuliers, d’associations ou de collectivités

5° Les prêts consentis par un organisme bancaire

ARTICLE 11 - FONCTIONNEMENT

L’AG-CSBT pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet social et notamment recruter du personnel salarié.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'AG-CSBT quel que soit leur titre.

Elle se réunit au minimum une fois l’an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'AG-CSBT sont convoqués par les soins du Président du Conseil d’Administration, par lettre simple adressée à chaque membre de l’association. Sont joints à la convocation l’ordre du jour prévisionnel de l’Assemblée Générale ainsi que tout document nécessaire à l’information des membres.

Le Président de l’AG-CSBT, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée Générale.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire a pour attributions :

De voter le budget de l’association.

D’entendre les rapports sur la situation morale et financière de l’association.

D’approuver les comptes.

De désigner le Commissaire aux Comptes.

De fixer les orientations stratégiques de l’association.

De fixer le montant des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d’Administration

D’élire les membres du Conseil d’Administration.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les membres absents à l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent se faire représenter par un autre membre de celle-ci en lui donnant pouvoir.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret sur demande d’au moins 3 membres de l’association, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des ses membres, le Président de l’AG-CSBT peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifier les statuts de l’association, sa dissolution ou pour modifier substantiellement l’objet de celle-ci.

Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'AG-CSBT est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres dont à minima un tiers de représentants des membres institutionnels, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants du Conseil d’Administration sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trimestres sur convocation de son Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des suffrages.

En cas de partage, la voix du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’Association sous réserve de ceux statutairement dévolus aux Assemblées Générales et notamment :

Il agréé les nouveaux membres.

Il propose le montant des cotisations.

Il prononce la radiation des membres.

Il propose à l’Assemblée Générale la politique et les orientations générales de l’Association et s’assure de leur mise en œuvre.

 Il assure l’exécution et le contrôle du budget voté par l’Assemblée Générale. Pour ce faire, il donne pouvoir au trésorier pour ouvrir un compte et réaliser les opérations bancaires nécessaires au fonctionnement de l’association telles que :

La rémunération du personnel médical et administratif,

La faculté de contracter auprès d’un organisme bancaire un emprunt dont le montant sera arrêté par le Conseil d’Administration

La passation de marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, après accord du Président

 Il arrête les comptes de l’exercice et rédige le rapport d’activité.

Il élabore le Règlement Intérieur de l’Association.

Il exécute les décisions des Assemblées Générales.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein et parmi ses membres un Bureau de 4 membres composé comme suit :

Un(e) Président(e) représentant légal de l’Association

Un(e) Vice-président(e)

Un(e) Secrétaire

Un(e) Trésorier(e)

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans et rééligibles. En cas de vacance d’un membre du Bureau, il est pourvu à son remplacement par cooptation. L’élection définitive du remplaçant interviendra lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Le Bureau assiste le Président du Conseil d’Administration dans la gestion courante de l’association.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions exercées au sein de l’AG-CSBT, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi, si nécessaire, par le Conseil d'Administration. Le Règlement Intérieur est alors approuvé par la prochaine Assemblée Générale.

Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'AG-CSBT.

ARTICLE - 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif de l’AG-CSBT, s'il y a lieu, est dévolu, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, à un organisme ou institution sans but lucratif ou à une autre association poursuivant un objet social similaire.

L’actif net de l’association ne peut être dévolu à un membre de l’AG-CSBT, même partiellement.